Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE:

La boutique en ligne du site BPZC.FR a été mise en place par l'auto-entreprise de A.FLAVIER (ci-après dénommé “AF501 Diffusion”), qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web BPZC.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne BPZC.FR mise en place par "AF501 Diffusion” dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Mentions légale permettant une identification précise de l'auto-entreprise de Aurélien FLAVIER (ci-après dénommé “AF501 Diffusion”)
Retrouvez toutes les coordonnées dans l'onglet "mentions légales" en bas de page
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution (plus d'infos dans la rubrique « livraisons » de notre site web).
- l'existence d'un droit de rétractation
- Les garanties légales des articles
- Le lien du médiateur de la consommation dont nous relevons
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat
- l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

2-a:
AF501 Diffusion présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

2-b :
Les offres présentées par AF501 Diffusion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, sur chaque fiche-produit vous trouverez une information sur sa disponibilité.
Les produits n’étant plus disponibles sont mis « hors stock », si toutefois vous veniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettront le plus rapidement possible un mail ou un courrier vous indiquant que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionné par notre fournisseur.
Vous aurez alors la possibilité :
- d’attendre le réapprovisionnement
- demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours)
- d'obtenir un bon d’achat équivalent

2-c :
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.


ARTICLE 3 – PRIX

3-1
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix pratiqué est celui en vigueur au moment de votre commande. Si il s' avère être modifié par la suite, cette modification ne pourra pas s' appliquer aux commandes déjà passées, en cours de traitement ou en attente de livraison.
Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

3-2 Prix barré :
Le prix barré que vous pouvez retrouver sur certains articles de notre boutique vous permet d' identifier la réduction dont vous bénéficiez.
BPZC.FR à choisi, dans un objectif de transparence de vous fournir le cadre juridique complet encadrant cette pratique:
Ce prix dernièrement et réellement pratiqué peut correspondre au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours d’une période raisonnable précédant le début de l’opération (qui doit être d’environ trente jours, sans que cette durée précise puisse servir de référence).
Si l’annonce de réduction de prix concerne un produit qui n’a pas récemment été vendu, ou qui n’a jamais été vendu, dans un magasin physique ou sur un site de vente à distance, le prix de référence :
- peut être le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit.
- peut être le prix constaté dans d’autres magasins physiques ou sur d’autres sites de vente à distance. Ce prix de référence doit avoir été constaté récemment par notre équipe, dans des magasins physiques ou sur des sites de vente à distance facilement accessibles et identifiables par les consommateurs à qui s’adresse la réduction de prix.
- dans le cas où un article similaire n'a pas été vendu précédemment dans le même établissement ou sur le même site de vente à distance, et où cet article ne fait plus l'objet d'un prix conseillé par le fabriquant ou l'importateur, et où cet article n’est pas proposé à la vente dans des magasins physiques ou sur des sites de vente à distance facilement accessibles et identifiables par les consommateurs, le prix de référence pourra être le dernier prix conseillé, sans que celui-ci puisse être antérieur à trois ans avant le début de la publicité.
- dans le cas de certains articles que le commerçant a en stock et qui n’ont pas fait l’objet d’une commercialisation récente, il pourra être admis d’effectuer une annonce de réduction de prix sur la base du prix pratiqué au cours de la dernière période de vente.

3.3 Code promotionnel :
Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur BPZC.FR peuvent être offerts à tout moment.
Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes conditions d’utilisation sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).
Un seul code peut être utilisé par commande.
Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande.
Un montant maximum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code.
Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser.
Si un code promotionnel est offert et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.

ARTICLE 4—PAIEMENT

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera délivrée à l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué.
L’acheteur défaillant sera redevable d’indemnités forfaitaires au site BPZC.FR

AF501 Diffusion ne stocke aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur de JIMDO qui nous est dédié. AF501 Diffusion n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.


ARTICLE 5—LIVRAISON

Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée et non à l’adresse de facturation.
Si l’acheteur constate des problèmes lors de la réception du colis (produits cassés ou manquants), il aura jusqu’à trois jours après réception du colis pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de faire part des problèmes constatés.
Concernant les livraisons effectuées dans les pays autre que la France, AF501 Diffusion ne sera pas tenu comme responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’acheteur en cas de problème à la douane.

En cas de non livraison du colis pour une des raisons suivantes :
- adresse de livraison incorrecte ou incomplète
- boîte aux lettres sans informations
- non retrait du colis auprès de la poste sous un délai des 15 jours
Le colis pourra être réexpédié par nos soins après règlement des nouveaux frais de port, ceux-ci seront similaires aux frais de port payés lors du premier envoi.

Nous nous reversons le droit de regrouper dans un même colis, deux commandes indépendantes (passées sous 24h) d'un même client qui seront livrées en même temps. AF501 Diffusion se réserve également le droit de sélectionner le mode de livraison qui lui parait le plus approprié lorsque la livraison est offerte aux clients.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs de la poste repris dans notre rubrique livraison. En cas de retard prévisible de livraison, AF501 Diffusion en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, AF501 Diffusion s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque ou par virement. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec nous par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur un support durable. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de retard dans la livraison, AF501 Diffusion s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" aucune action ne pourra alors être envisagée.


ARTICLE 6—RETRACTATION

Le client dispose jusqu’à 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18, passé ce délai le droit de rétractation ne sera plus valable.

Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’expéditeur. Nous vous demandons d’accompagner votre retour avec votre facture d’origine. L'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.
Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par le formulaire de rétractation dispoinible dans la rubrique « information sur le droit à la rétractation » en bas de page, ou par tout autre forme de déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous réservons le droit de rembourser les frais de port au tarif standard et non au tarif "express" ou "recommandé" si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.

AF501 Diffusion se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine. Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Comma la loi l'autorise, AF501 Diffusion aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qu'il l'aurait essayé en magasin.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ARTICLE 7—GARANTIES

AF501 Diffusion est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.

La non-conformité ou les vices cachés des produits livrés devront être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AF501 Diffusion Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de non conformité le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commercial éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une information par le client à AF501 Diffusion Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture, dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires.
A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise.

En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir un médiateur (Article R. 616-1) :
Notre médiateur de la consommation:
Justice et partage, Institut Saint Dominique - 3 chemin du Fieu - 4ème étage - 43000 LE PUY EN VELAY
0471025148
secretariat@justiceetpartage43.fr
http://www.justice-partage.fr/consultations-juridiques-haute-loire/

Vous avez également la possibilité de remplir une déclaration de litige en ligne sur le site de la communauté Européenne via ce lien:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 8—RESPONSABILITE :

Responsabilité du vendeur :
La responsabilité de AF501 Diffusion ne pourra être engagée en cas d’usure normale de ses produits ; de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; de dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; d'actes malveillants du client ou de tiers.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est également rappelé que AF501 Diffusion ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Responsabilité du client :
Le Client s'engage à communiquer à AF501 Diffusion l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur AF501 Diffusion ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, … ). A cet égard, le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de sa commande.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par notre site web ou les fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. AF501 Diffusion ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

ARTICLE 9-- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à blackpaanzercube@gmail.com
Ce site n'est pas affilié ou validé par LEGO© Company. LEGO, ATLANTIS, BIONICLE, CITY, KINGDOMS, MINDSTORMS. 
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