Politique de remboursement
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : blackpanzercube@gmail.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : [INSÉRER L’ADRESSE DE RETOUR]
Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse blackpanzercube@gmail.com.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.
Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.
Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à blackpanzercube@gmail.com.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de votre commande, vous pouvez l' exercer sans avoir à motiver votre décision, ni à supporter d' autres coûts supplémentaires que ceux prévus par les articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation ( Articles en ANNEXE , en bas de page)
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration.
Par exemple, lettre envoyée par la poste ( à l' adresse mentionnée dans les mentions légales), ou courrier électronique à l' adresse blackpanzercube@gmail.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en bas de page ( ANNEXE 1 ) mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (14 jours après le jour de votre commande.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans le cas ou votre commande à déjà été traitée et est en cours d' expédition, vous devez nous renvoyer l'article.
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Pour toute information supplémentaire, n' hésitez pas à nous contacter blackpanzercube@gmail.com
ANNEXE:
ANNEXE 1: FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Vous pouvez retrouver ce formulaire type à l' adresse:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
( Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre )
À l'attention de:
AF501 Diffusion,
4 chemin des Alouettes,
Batiment A1,
43000 Le Puy en Velay.
email: blackpanzercube@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions
(*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ANNEXE 2:
ARTICLES ISSUS DU CODE DE LA CONSOMMATION:
Article L221-23
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.
Article L221-24
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Article L221-25
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5.